MARCHES
A elles seules, les éco-industries recouvrent un très vaste domaine dans la mesure où elles répondent à des questions essentielles à la préservation de notre planète. Elles visent en effet à réduire, voire éliminer les conséquences de l’activité humaine sur l’eau, l’air et les sols. Elles induisent la réduction du bruit, des déchets et des énergies qui concourent au réchauffement climatique. En France, ce marché est estimé à 35 Md€ par an, soit 2,3 % du PIB. En se limitant aux seules entreprises d'écotechnologie, le marché français pourrait compter 630 000 emplois en 2010, contre 420 000 en 2005.
L’estimation du chiffre d’affaires total des éco-entreprises dans l’Europe des 25 est de 227 Md€, dont 214 Milliards correspondent au périmètre des 15 premiers pays membres de l’EU-15. À prix constant, le chiffre d’affaires des éco-entreprises a augmenté de 7% entre 1999 et 2004 dans les 15 pays de l’UE.
En 2004, ce chiffre d’affaires (UE 25) peut être séparé comme suit :
• 145 Md€ (64% du total) pour les eco-entreprises utilisant les écotechnologies de gestion des pollutions.
• 82 Md€ (36% du total) pour les eco-entreprises utilisant les écotechnologies permettant la gestion des ressources.
Les études prospectives OCDE indiquent que ces entreprises feront partie de celles qui connaîtront la croissance la plus importante durant le 21ème siècle.
Source Direction Générale des Entreprises
Marchés publics
L’impulsion donnée par le code des marchés public révisé en 2004 va s’accélérer, au travers de commandes de l’administration à tous niveaux. C’est l’objet du Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables, dont l’objectif de est de faire de
En 2006 , le montant cumulés des achats publics en France a dépassé les 59 milliards d’euros, dont 88% pour le secteur public local, et 12% pour l’Etat.
Observatoire économique des achats publics sur http://www.finances.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/
Clauses des marchés publics Résumé
Objectifs de développement durable Article 5.
Les objectifs de développement durable deviennent des éléments à prendre en compte dans la détermination des besoins à satisfaire.
Les éco-labels Article 6-VII
Les documents de la consultation, peuvent se référer, en tout ou partie, à un Eco-label.
Les certifications environnementales Article 45-II
Pour les marchés de travaux et de services dont l’exécution implique la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale, et au stade des candidatures, l’autorité adjudicatrice peut
également demander aux opérateurs économiques des certificats de qualité fondés
sur le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
ou sur les normes européennes et internationales de gestion environnementale, telles
la norme NF EN ISO 14001 (2004)
Conditions d’exécution Article 14
Ces conditions d’exécution peuvent désormais comporter des éléments à caractère social ou
environnemental.
Insertion Article 53
Les performances en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté constituent un critère d’attribution des marchés.
Coût global d’utilisation Article 53-I-1°.
Au stade de la sélection des offres sur une pluralité de critères il est possible retenir le critère du
le critère du coût global d’utilisation , en réponse à la détermination des besoins prenant en compte le développement durable.
